État des risques et pollutions, un document qui doit être à jour

L’ERP, ou état des risques et pollutions, est un document incontournable pour toute personne projetant de mettre en vente ou en location un bien immobilier. Grâce à ce document, l’acquéreur et le locataire sont informés sur les risques naturels et technologiques liés à l’environnement immédiat du bien. Pour compléter le formulaire risques, il faut se référer aux arrêtés départementaux en cours en Côte-d’Or. En fonction de l’adresse du logement, l’ERP peut par exemple mentionner des risques d’inondation ou de retrait-gonflement d’argiles. Ces informations doivent être complétées par les sommes reçues dans le cadre de l’indemnisation d’un sinistre immobilier reconnu catastrophe naturelle.

Un ERP toujours à jour

À partir de 2023, le bailleur et le vendeur doivent de plus être en mesure de fournir l’état des risques dès la première visite du logement. Toute évolution sur les risques entre le démarrage du projet immobilier et sa conclusion est également à reporter sur le diagnostic risques. Il est donc complexe pour un propriétaire de rédiger un ERP complet. Pour être certain que le diagnostic risques présent dans votre DDT de vente ou de location est exhaustif et à jour, confiez-nous sa rédaction.